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Informations légales et Conditions Générales d’Usage (C.G.U)

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.brumedulac.fr, dénommé dans la suite « brumedulac » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Éditions Brume du Lac, DS Concilia.
  • Création : Didier Soumet
  • Responsable publication et webmestre : Brume du Lac – contact@brumedulac.fr

L’hébergement est assuré par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Éditions Brume du Lac est une marque déposée de DS Concilia, SIREN 911210706, 117 Impasse de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz, France

2. Conditions générales d’utilisation du site (C.G.U.) et des services proposés.

L’utilisation du site brumedulac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Comme ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.brumedulac.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Les CGU sont complétées par les conditions générales de vente (CGV pour l’achat de livres papier).

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par brumedulac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Brumedulac est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Brumedulac a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site Brumedulac n’est un site marchand que pour les livres papier édités et publiés par Brumedulac. Il permet par ailleurs de se connecter chez différents libraires pour l’acquisition des ouvrages numériques édités par Brumedulac. Ce sont évidemment les conditions générales de vente chez ces libraires qui s’appliquent alors.

Brumedulac s’efforce de fournir sur le site Brumedulac des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Brumedulac sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Brumedulac ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Brumedulac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logiciels, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels qui ne sont pas dans le domaine public.

Pour les reproductions d’œuvres publiées, plusieurs cas de figure existent :

  1. Les œuvres elles-mêmes sont dans le domaine public et les photographies sont la propriété de Brumedulac. Leur publication est donc licite, et se fait avec conservation des droits des photographes travaillant pour Brumedulac.
  2. Les œuvres elles-mêmes sont dans le domaine public et les photographies sont publiées dans le cadre d’une licence Creative Commonsou {{PD-Art}}. Dans ce cas, le type de licence n’est pas cité expressément, mais la source de la photographie est systématiquement indiquée et celle-ci peut être contrôlée.
  3. La licence de l’œuvre et/ou celle de la photographie ne sont pas dans le domaine public. Dans ce cas, Brumedulac a acquis auprès des ayant-droits la licence pour la publication.

Si une erreur devait être commise, Brumedulac se mettra en conformité avec la législation à la première requête qui lui sera faite en retirant l’image concernée. Contrairement à un usage prohibé et pourtant fréquent sur le web, Brumedulac par principe ne publie aucune photographie dont il ne possède pas une licence de publication.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brumedulac.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Brumedulac ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.brumedulac.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Brumedulac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Brumedulac.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Brumedulac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Brumedulac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Brumedulac, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Brumedulac, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le type de navigateur (mobile ou bureau), le lieu géographique d’accès au site. La navigation sur le site https://www.brumedulac.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les données sont uniquement utilisées par les statistiques de fréquentation Google Analytics.

En tout état de cause Brumedulac n’est amené à éventuellement collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Brumedulac.

Ainsi, Brumedulac collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour les services ecommerce proposés par le site https://www.brumedulac.fr. L’utilisateur fournit ces informations en procédant lui-même à leur saisie. Dans ce cadre restreint de l’achat de livres papier sur le site https://www.brumedulac.fr, il est alors précisé à l’utilisateur du site Brumedulac l’obligation ou non de fournir ces informations. Sont collectés le nom, l’adresse email de l’acheteur, son adresse postale, son téléphone, le n° d’identification du paiement (mais en aucun cas le numéro de carte de paiement) sur la passerelle de paiement Stripe ou Paypal. Conformément aux règles fiscales pour la justification de la facturation, ces données sont conservées par la société Brumedulac trois ans au delà de l’année en cours.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Brumedulac n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de cession de la société Brumedulac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Brumedulac. Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD, il n’est plus nécessaire dans ce cadre de déclarer le site à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Brumedulac contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Brumedulac. Cependant, Brumedulac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Brumedulac est ou sera susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut ou pourra entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Brumedulac est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse (Ain).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Document CGU : v1 – août 2023.