Éditions Brume du Lac – Conditions générales de vente (C.G.V)

Vente directe

Article 1 – Préambule et champ d’application

Editions Brume du Lac, ci-après dénommées « l’Editeur », est une activité d’édition et de diffuseur d’œuvres logée dans la SAS DS CONCILIA, dont les détails d’enregistrement sont :

• Société par actions simplifiée au capital de 1 502 014 euros
• Siège social : 117 Impasse de la Tuilerie à Saint-Jorioz (74410),
• Téléphone : +33 (0)4 50 51 16 51
• Courriel : contact@brumedulac.fr
• Siret : 91121070600014
• Numéro de TVA : FR52911210706

L’Editeur ne vend à ce jour qu’un seul titre : La merveilleuse histoire du lac d’Annecy, conte destiné aux enfants et aux adultes, illustré par Yva BONNARD, écrit par Hélène SOUMET. Ce nombre pourra être augmenté dans le futur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Editeur et l’Acheteur. Elles sont disponibles sur le site internet de l’Editeur : brumedulac.fr

L’acquisition d’un bien vendu par l’Editeur implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 – Commandes

Les commandes sont passées sur le site www. brumedulac.fr (« l’éditeur »). Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre « l’éditeur » et toute personne physique non commerçante (« le client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec « l’éditeur ».

La passation d’une commande n’implique pas pour le client une obligation de créer un compte sur notre site. Il est par contre obligatoire d’indiquer l’adresse email du client, son adresse de facturation et de livraison (qui peut être identique à celle de facturation, mais aussi différente par exemple en cas de cadeau), un numéro de téléphone de contact. En cas de retour de marchandise dû à une adresse mal renseignée, ou à un numéro de téléphone manquant, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente par le client.

L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Il doit avant le retour des marchandises avertir l’éditeur de son intention de se rétracter. Ce dernier enverra alors au client un numéro de retour. Le colis est à renvoyer à Éditions Brume du Lac, 117 Impasse de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve d’un état neuf. Le règlement s’effectuera par virement.

Par exception, les livres pour lesquels le client a demandé une dédicace de l’auteur ne peuvent être remboursés, la dédicace modifiant l’état du livre qui n’est plus neuf.

Article 3 – Disponibilité

L’éditeur ne vend à ce jour qu’un seul titre sur son site : La merveilleuse histoire du lac d’Annecy, par Hélène Soumet et Yva Bonnard.

Ce titre est supposé disponible tant qu’aucun message n’indique la fin de disponibilité.

L’éditeur s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 4 – Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition).

Les livres sont vendus dans le respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Frais d’emballage et expédition (port)

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison.

Pour des raisons techniques, l’expédition ne peut se faire à ce jour via le site brumedulac.fr qu’en France métropolitaines.

Pour toute autre destination, veuillez-nous consulter avant commande par email à : contact@brumedulac.fr.

Article 6 – Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros, à la date de la commande.

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), ou par des systèmes sécurisés de epayment (Pay Pal, Google, Apple).

Le paiement par carte bancaire sur le site brumedulac.fr est entièrement sécurisé et crypté. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

Il peut se faire par virement en nous contactant au préalable par email à : contact@brumedulac.fr

L’expédition n’aura lieu qu’une fois le règlement effectif et complet constaté par l’éditeur.

Article 7 – Expédition et Livraison

L’éditeur, dans le cadre de son contrat de vente, se charge de la livraison des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande.

En cas de retard d’expédition (plus de 3 jours ouvrés), vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés.

Si le client s’aperçoit à la livraison que la marchandise a été abîmée lors du transport, il doit refuser la livraison.

Si le client n’a pas reçu le produit commandé dans les délais attendus, il doit en avertir rapidement « l’éditeur ». « L’éditeur » s’engage à la bonne exécution de la commande, sauf mauvaise exécution du service due à une action du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Délais de livraison

Toute commande sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrés, sauf indication contraire sur le site à certaines périodes (vacances).

Article 9- Garantie légale de conformité

L’éditeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L217-4 du code de la consommation

L’éditeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par l’éditeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par l’éditeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du code civil

L’éditeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du code civil (premier alinéa)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande, et aux traitements comptables de l’exercice. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne : contact@brumedulac.fr ou par courrier : Éditions Brume du Lac, 117 Impasse de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, et adresse complète.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

Article 11 – Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les conditions générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait contraire au droit français, ce dernier serait appliqué sur simple demande de la part du client.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social des Éditions Brume du Lac, 117 Impasse de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz. Le Site Internet est conforme à la législation française. En aucun cas, « l’éditeur » ne donne de garantie de conformité à une législation différente applicable, dès lors que le client accèderait au site depuis une autre pays.

Vente aux libraires

Conditions générales de vente aux libraires :

Ce complément aux conditions générales de vente de notre site e-commerce ci-dessus complète et ne se substitue aucunement à ces dernières.

Les librairies qui souhaitent commander un ouvrage peuvent le faire aux conditions suivantes :

• La remise accordée au libraire est de 30 % sur le prix de l’ouvrage.
• Les commandes des libraires peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante : contact@brumedulac.fr
• Les livres sont expédiés exclusivement par La Poste et les frais de port sont à la charge du client.
• Si la commande est confirmée, une fracture proforma, comprenant les frais de port, est alors envoyée au libraire, à charge pour lui de régler le montant indiqué.
• Attention ! Les livres commandés ne seront expédiés qu’à réception du règlement.
• Le libraire peut annuler sa commande tant qu’il n’a pas reçu une notification de l’expédition, mais pas postérieurement.